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Retrouvez l’ensemble des Conditions Générales d’ Utilisation INTERPLAST

 

Les « Conditions d’utilisation » suivantes constituent un accord entre la société FITT MC SAM (ci-après dénommée INTERPLAST) et vous, le visiteur, régissant votre accès et l’utilisation de tout le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Site Web d’INTERPLAST accessible via l’URL www.interplast.mc et les noms de domaine associés (collectivement « Site Web »).

La société FITT MC SAM (ci-après dénommée « INTERPLAST ») est une Société Anonyme Monégasque immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 87S02253 et ayant son siège social au 17 avenue Albert II à Monaco (98000). Elle détient tout droit sur sa marque déposée INTERPLAST et sur le contenu de son Site Web.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. L’UTILISATION OU L’ACCÈS A CE SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS FOURNIS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

 

  1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

 

Par votre utilisation du Site Web, vous certifiez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité d’INTERPLAST, qui peut être consultée via l’URL www.interplast.mc et que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et remplir les obligations énoncées dans le présent Contrat. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site Web et de tous les produits, contenus, logiciels et services (collectivement appelés les « Services» dans ce document) signifie que vous acceptez entièrement et consentez aux présentes Conditions d’Utilisation. Les termes de la Politique de Confidentialité y sont incorporés par référence.

 

  1. Restrictions Générales d’Utilisation

 

Vous acceptez d’utiliser le Site Web et les Services uniquement à des fins permises par (a) les Conditions d’Utilisation et (b) toute loi applicable, règlement ou pratiques généralement acceptées ou directives dans les juridictions concernées (y compris les lois concernant l’exportation de données ou logiciels à destination et en provenance de Monaco ou d’autres pays concernés).

 

INTERPLAST vous accorde par la présente l’autorisation d’accéder au Site Web et aux Services, sous réserve des conditions expresses suivantes, et vous acceptez que votre manquement à l’une de ces conditions constitue une violation des Conditions d’Utilisation de votre part:

 

  • Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) aux Services par un autre moyen que par l’intermédiaire de l’interface fournie par INTERPLAST, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec INTERPLAST. Vous acceptez expressément de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site Web ou aux services par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’exploration de sites Web) ;

 

  • Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère, modifie, altère ou perturbe le Site Web ou les services (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux services) ;

 

  • Sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d’une convention distincte avec INTERPLAST, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit ;

 

  • Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales) qui peuvent être apposées sur les Services ou contenues dans les Services ;

 

  • Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire par écrit par INTERPLAST, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre tout produit ou service portant une marque commerciale, une marque de service, un nom commercial, un logo ou une marque de service appartenant à INTERPLAST d’une manière qui est susceptible de causer une confusion vis-à-vis du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos ;

 

  • Vous acceptez d’être uniquement autorisé à utiliser le Site Web et les services pour votre usage personnel, non commercial, non exclusif, non assignable, non transférable et limité et à aucune autre fin ;

 

  • Vous acceptez d’être seul responsable (et qu’INTERPLAST n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations aux termes des Conditions d’Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage qu’INTERPLAST peut souffrir) d’une telle violation.

 

INTERPLAST vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et en faire un usage personnel ce qui exclut le téléchargement ou la modification de tout ou partie du site.

 

Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu ; toute collecte et utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu; tout téléchargement ou copie d’informations de compte au profit d’un autre marchand; ou toute utilisation de procédés d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires.

 

Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d’INTERPLAST. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou le formulaire) d’INTERPLAST sans un consentement écrit exprès. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des éléments meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce d’INTERPLAST sans le consentement écrit exprès d’INTERPLAST. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par INTERPLAST. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo INTERPLAST ou tout autre graphisme ou marque déposée sans autorisation écrite expresse.

 

  1. Contenu

 

Vous comprenez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, écrits, logiciels, musiques, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images, la sélection, la séquence, l’aspect et la disposition des objets) sur lesquelles vous pouvez avoir accès, dans le cadre ou à travers votre utilisation des Services, est fourni « EN L’ÉTAT » et relève de la seule responsabilité de la personne d’où provient ce contenu. Toutes ces informations sont appelées ci-dessous « Contenu ».

 

Tout Contenu du Site Web qui vous est présenté dans le cadre des Services est protégé, sans limitation, par les lois et traités du Copyright dans le monde entier et ne peut être reproduit, distribué, transmis, affiché, publié ou diffusé sans l’autorisation écrite préalable d’INTERPLAST ou, dans le cas de matériaux appartenant à des tiers, le propriétaire de ce Contenu.

 

Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer le Contenu ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu (en totalité ou en partie), sauf si vous avez été spécifiquement informé que vous pourriez le faire par INTERPLAST ou par le propriétaire de ce contenu, dans un accord distinct.

Les marques commerciales de tiers ou le contenu de tiers qui apparaissent sur le Site Web appartiennent aux tiers respectifs.

 

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des programmes appartenant à des tiers qui ne sont pas contrôlés ou affiliés à INTERPLAST. INTERPLAST n’est pas responsable du contenu, des informations, des offres ou des politiques de confidentialité de ces sites, applications ou programmes.

 

  1. Clauses de non-responsabilité et Garanties

 

Le Site Web et les Services sont fournis «TEL QUEL» et INTERPLAST ne fait aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit à leur égard. Vous comprenez et reconnaissez que vous utilisez le Site Web et les Services à vos risques et périls. INTERPLAST ne vous garantit pas que: les Services répondront à vos besoins ; les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ; toute information, y compris le Contenu, que vous aurez obtenue suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable ; et que les défauts dans le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services sera corrigé.

 

INTERPLAST décline expressément toute garantie: (i) concernant la sécurité, l’exactitude, la fiabilité, la rapidité et la performance du Site, (ii) concernant le Contenu, les biens, services, conseils, informations ou liens fournis par des tiers ou utilisateurs; iii) que le Site Web répondra à vos exigences, ou (iv) que le Site Web sera exempt d’erreurs ou que toute erreur sera corrigée. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous à partir du Site Web ne doit créer une garantie non expressément stipulée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

INTERPLAST n’assume aucune responsabilité pour: (i) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou modification de toute communication; et (ii) tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, défaillance d’un courriel ou d’un lecteur en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur le Site Web, y compris une blessure ou un dommage à vous-même ou à l’ordinateur de toute personne lié ou résultant de l’utilisation des Services ou du Site Web.

 

Aucune condition, garantie ou autre termes (y compris les termes implicites quant à la qualité satisfaisante, l’adéquation à l’usage ou la conformité à la description) ne s’applique au Contenu et/ou aux Services sauf ceux qui sont expressément énoncés dans ces Conditions d’Utilisation.

 

  1. Limitation de responsabilité

 

Vous comprenez et reconnaissez qu’INTERPLAST ne sera pas responsable envers vous pour:

 

  • Toute perte indirecte, accessoire, consécutive, punitive ou exemplaire que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web ou les Services. Cela comprend toute perte de profit (qu’elle soit subie directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, ou toute perte de données subie par vous-même;

 

  • Toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de:

(i) toute confiance que vous accordez à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, ou à la suite de toute relation ou transaction entre vous-même et un annonceur ou un sponsor dont la publicité apparaît sur les Services ;

(ii) tout changement qu’INTERPLAST pourrait apporter aux Services, ou tout arrêt définitif ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toute fonctionnalité des Services) ;

(iii) la suppression, la corruption, l’accès non autorisé ou le défaut de stockage de tout contenu et autres données de communication conservés ou transmis par ou à travers votre utilisation des Services ;

(iv) l’utilisation de tout produit ou service obtenu sur ou via le Site Web ;

(v) toute autre question relative au Site Web, aux Services ou au Contenu.

 

En utilisant le Site Web et l’un des Services, vous convenez que vous assumez seul tous les risques associés aux actions que vous prenez en réponse ou sous les conseils de tout contenu. Les limitations de la responsabilité d’INTERPLAST à votre égard dans ce paragraphe 5 s’appliquent, qu’INTERPLAST ait été informée ou aurait dû être au courant de la possibilité que de telles pertes surviennent ou non.

 

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, DES SERVICES OU DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES.

 

  1. Indemnité

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager INTERPLAST, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, frais ou dettes et dépenses (y compris mais non limitées aux honoraires d’avocats) découlant : (i) votre utilisation et votre accès au Site Web et aux Services, (ii) votre violation de toute modalité des Conditions d’Utilisation ; ou (iii) votre violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur , de propriété intellectuelle ou du droit à la vie privée. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions d’Utilisation et à votre utilisation du Site Web et des Services.

 

  1. Liens vers d’autres sites

 

Le Site Web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web échappant à notre contrôle. Les liens vers d’autres sites Web peuvent utiliser le logo ou le style de notre Site Web à la suite d’un accord de co-marquage. Ces sites peuvent vous envoyer des cookies, peuvent collecter des informations personnelles vous concernant et utiliser ces données de manière non conforme à ce Site Web. Veuillez noter qu’INTERPLAST n’a aucun contrôle sur ces sites Web et que ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites. INTERPLAST ne peut être tenue responsable de ces sites ou sources externes, ou de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation du contenu, des biens et services disponibles sur ces sites ou sources externes. INTERPLAST vous encourage à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation liées ou référencées dans les sites Web dans lesquels vous entrez.

 

  1. Conditions légales générales

 

Termes complets – Ces conditions d’utilisation, y compris la Politique de Confidentialité d’INTERPLAST, constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et INTERPLAST et régissent votre utilisation des Services et remplacent complètement tous les accords antérieurs entre vous et INTERPLAST en relation avec les Services. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez qu’INTERPLAST peut apporter des modifications aux Conditions d’Utilisation. Lorsque ces modifications seront apportées, INTERPLAST fera une nouvelle copie des Conditions d’Utilisation disponibles sur www.interplast.mc.

 

Vous acceptez qu’INTERPLAST ne soit pas tenue de vous fournir des notifications concernant les modifications des Conditions d’Utilisation. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation pour les changements.

 

Modifications aux services – INTERPLAST innove constamment afin de fournir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services qu’INTERPLAST fournit peuvent changer sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez également qu’INTERPLAST peut arrêter (de manière permanente ou temporaire) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité des Services) à vous-même ou à tout utilisateur de manière générale à la seule discrétion d’INTERPLAST, sans préavis.

 

Confidentialité – Vous comprenez qu’INTERPLAST peut accorder aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des araignées pour copier des documents du site dans le seul but de créer des index de matériaux consultables publiquement mais pas des caches ou des archives de ces matériaux. INTERPLAST se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques.

 

Responsabilité en cas de violation – Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Vous comprenez que vous êtes seul responsable (et qu’INTERPLAST n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations aux termes des Conditions d’Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage qu’INTERPLAST pourrait subir) d’une telle violation.

 

Droits non annulés – Vous consentez à ce que si INTERPLAST n’exerce pas ou n’applique aucun droit légal ou recours contenu dans ces Conditions d’Utilisation (ou dont INTERPLAST bénéficie en vertu de toute loi applicable), ceci ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits d’INTERPLAST et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour INTERPLAST.

 

Divisibilité – Si un tribunal, ayant la compétence pour décider de cette question, décide qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation est invalide, alors cette disposition sera retirée des Conditions d’Utilisation sans affecter le reste des conditions d’utilisation. Les autres dispositions des Conditions d’utilisation continueront à être valides et exécutoires.

 

Loi applicable – Ces Conditions d’Utilisation et votre relation avec INTERPLAST en vertu des Conditions d’Utilisation, seront régies par les lois de Monaco. Vous et INTERPLAST acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Monaco et renoncez à toute réclamation ou défense  dans une instance inopportune ou un manque de compétence personnelle dans une telle instance en vertu d’une loi applicable, d’une décision ou autre.

 

Violation des conditions d’utilisation – Veuillez signaler toute violation des Conditions d’Utilisation par courrier électronique à contact@interplast.mc.

Monaco le 1er novembre 2018.

 


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